Les Trois Ponts - Route Vindrins

1/ il y a 5 bâtiments édifiés ou en cours de construction, à savoir : Bâtiment 1 : Une maison d’habitation divisée en deux parties indépendantes. • 1ère partie comprenant : Au rez de chaussée : cuisine, salon/séjour, chaufferie, W.C. - A l’étage : palier et couloir, cinq chambres dont une avec mezzanine, salle de douche, W.C., salle de bains. • 2ème partie de plain-pied comprenant : cuisine, quatre chambres, salle de douche avec W.C., salon/séjour avec kitchenette, salle de douche avec W.C.. Jardin en friche et clos de haies et dispose d’une piscine hors d’usage. Bâtiment 2 : Bâtiment à usage de Réception divisée en deux parties. • 1ère partie comprenant : pièce principale, cuisine, sanitaire avec salle de douche et W.C., combles aménagés, toiture avec panneaux solaires. • 2ème partie : extension en cours de construction comprenant un rez de chaussée et un étage (seule une partie du gros œuvre du rez de chaussée et de l’étage est réalisé). • Piscine hors sol Bâtiment 3 : Bâtiment à usage d’Écuries professionnelles en cours de construction. Il s’agit d’un bâtiment sur deux niveaux. La construction est en maçonnerie de parpaings pour le rez de chaussée et en briques creuses et plancher béton. Seule une partie du gros œuvre du rez de chaussée et de l’étage est réalisé. - Au rez de chaussée : La division en box a été partiellement réalisée et quelques fermetures d’ouverture sont posées sans raccordement aux réseaux - A l’étage : Seuls les murs de façade sont édifiés avec aucune étanchéité, ni skydome. Bâtiment 4 : Bâtiment à usage d’Écuries en cours de construction. Il s’agit d’un bâtiment de plain-pied dont la construction en maçonnerie de parpaings n’a débuté que pour l’amorce des murs de façade et de quelques box. Bâtiment 5 : Bâtiment à usage de Grange. Il s’agit d’un bâtiment en bois et maçonnerie à usage de stockage dont l’un des pans de toiture est équipé de panneaux solaires. La parcelle section F n°359 outre les cinq bâtiments ci-dessus décrits est composée d’une pâture à l’état de friche sur laquelle sont creusées divers saignées et tranchées et érigés des monticules de terres végétales, graves et sablons dont de nombreux sont envahis par la végétation. Il a été porté à la connaissance de la liquidation judiciaire d’une pollution des sols résultant de dépôt de terres du Grand Paris et des gravats qu’ils ont enterrés. A cet effet, il est inséré les échanges de courriers entre le liquidateur et la mairie en date respectivement des 4 octobre 2024 et 13 novembre 2024. 2/ Les parcelles de terres cadastrées section F n°204 et n°225 sont accessibles depuis la route départementale D906 et sont à l’état de friches Cadastre : Section F n°359